Comité de Quartier d'Angleur/Kinkempois - angleurquartier@gmail.com

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le Comité de Quartier d’Angleur-Kinkempois

Statut : Association de fait.

Date de Création du Comité : Février  2013.

• DISPOSITIONS GENERALES

• Indépendance

Article n° 1 :

Le Comité de Quartier se refuse une appartenance à un groupement politique, culturel ou religieux, de quelque tendance que ce soit.

Article n°2 :

Le Comité de Quartier est indépendant du pouvoir communal et de tout parti politique.  Il évite toute forme de récupération de son action.

C’est pourquoi :

• Il n’accepte aucun subside ou don, directs ou indirects, d’un parti.
• Il n’incite en aucun cas à voter pour une liste ou un candidat.
• Toute personne, membre du comité de quartier, qui s’inscrit sur une liste électorale ou exerce un mandat politique, n’est pas autorisé à représenter le comité ou à prendre la parole en son nom pendant la période d’élection ou la durée de son mandat.

• But de l’association

Article n°3 :

Le but est de défendre tout ce qui pourra de loin ou de près améliorer les conditions de vie dans le quartier.  Exposer auprès des autorités compétentes les décisions prisent lors des réunions citoyennes, et par la suite délibérer des sujets en réunion restreintes entre membres exécutifs.

Article n°4 :

Une réunion avec les riverains se tiendra a raison d’une tous les semestres.  Préalablement à cette réunion, une toute boite sera distribuée à tous les habitants d’Angleur et Kinkempois.  Cette réunion citoyenne a pour but d’informer et d’écouter tous les citoyens présents.

• Engagement général des membres

Article n°5 :

Le comité de quartier comprend des membres exécutifs et actifs, seuls les membres exécutifs ont le pouvoir de décision lors de réunion restreinte.  Tout membre s’engage à respecter l’ensemble des règles contenues dans les statuts et le règlement d’ordre intérieur du Comité de Quartier d’Angleur-Kinkempois.  Il s’engage également à respecter les règles élémentaires de courtoisie.

Article n°6 :

Aucune décision ne peut-être prise par un membre exécutif, sans l’aval et une concertation avec le Président ou le Vice-président.

Article n°7 :

Tout membre exécutif qui violerait l’article n°2, 5 et 6 s’expose à une sanction certaine prise par le Président uniquement.

• Réunion du Bureau exécutif

Article n°8 :

Ce bureau est constitué de tous les membres exécutifs sous forme d’une réunion mensuelle.  Celle-ci ayant lieu le premier mardi de chaque mois et a pour but de débattre sur les sujets dont les membres veulent évoquer.  Un ordre du jour est établi, par le secrétaire, au minimum deux jours avant la date de réunion restreinte, et,  par ailleurs cet ordre du jour est envoyé à chaque membre exécutif.

Article n°9 :

Tout membre exécutif peut, de son initiative et à tout moment, convoquer une réunion extraordinaire si le besoin s’en fait sentir et ce à propos de n’importe quel sujet relatif au comité de quartier.

Article n°10 :

Il organise au moins une fois l’année, de préférence en décembre, une réunion restreinte afin d’établir un résumé sur les dossiers, points et actions réalisées sur l’année écoulée ainsi que les futurs projets et objectifs pour l’année suivante.

• Mode de fonctionnement du comité de quartier

Article n°11 :

Le comité est organisé et subdivisé en différents gestionnaires de dossiers, à savoir (Propreté, Sécurité, Travaux et Festivité).

Article n°12 :

Nul ne peut créer, modifier ou supprimer un gestionnaire de dossier sans l’aval du bureau exécutif.  Lors de nouveau dossier, seul le secrétaire est apte à créer et attribuer celui-ci au gestionnaire respectif et il en devient responsable jusqu'à la clôture de celui-ci.

Article n°13 :

Les responsables des dossiers sont tenus d’informer régulièrement, à chaque réunion restreinte, de leurs activités, état d’avancement au bureau exécutif.

Article n°14 :

Pour l’adhésion d’un nouveau membre exécutif, le bureau exécutif reçoit le présumé membre lors d’une réunion restreinte afin de l’informer de notre association.  Cette personne peut dans ce cas se rendre compte par lui-même.  Cependant, un vote sera obligatoirement effectué dans un bref délai lors d’une réunion restreinte extraordinaire.  Ce vote sera anonyme et positif à l’unanimité.

Article n°15 :

Le bureau exécutif organisera une fois tous les deux ans l’élection du Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier.  Toutes ces fonctions seront automatiquement reconduites à l’attributaire si aucun membre exécutif ne plaide pour une fonction précitée.

Toutefois, une exception est faite pour l’élection du Président, un appel sera lancé lors d’une réunion citoyenne.   Les personnes désireuses seront entendues lors d’une réunion restreinte extraordinaire et sera suivie d’un vote.  Si cet appel reste sans réponse et qu’aucun membre exécutif ne se présente pour jouir de cette fonction, le président actuel sera reconduit pour une période de deux ans.

En ce qui concerne les différents votes, il sera soumis à un régime de majorité.

Article n°16 :

Le président a pour mission de représenter au mieux le Comité de Quartier d’Angleur-Kinkempois.  En cas d’empêchement, il pourra désigner en priorité soit le vice-président ou le secrétaire.

Article n°17 :

Le vice-président a pour but d’épauler le président et de prendre les décisions en cas d’absence ou d’empêchement du président.

Article n°18 :

Le secrétaire a pour tâche la tenue des dossiers, des formalités administratives, compte rendu, préparations de toutes les réunions …

Article n°19 :

Le trésorier se doit de tenir les comptes à jour et d’en informer tous les membres exécutifs sur l’état de ceux-ci.  Il doit également conserver toutes preuves concernant les comptes.

• Révision du règlement d’ordre intérieur

Article n°20 :

Le présent règlement peut être révisé à la demande d’un membre exécutif du comité de quartier.

• DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Siège social

Le siège social du Comité de Quartier d’Angleur-Kinkempois est situé au domicile du Président Mr DUBOIS Dimitri, rue de Grâce-Berleur n°1 à 4031 ANGLEUR.

• Composition des membres exécutifs

Monsieur Dimitri DUBOIS, Président.

Monsieur Fabian MAES, Vice-Président et Secrétaire.

Madame Christiane EVRARD, Trésorière.

Madame Chardome Paule, Suppléant.

Monsieur Cédric Dewanckele, Suppléant.

Monsieur Serge CASIER, Suppléant.

Ils seront les garants du respect des statuts et du présent règlement.  Ils se prononceront toujours dans un climat mutuel et de façon collégiale (dans le respect absolu de l’article n° 6).  Ils assumeront solidairement les diverses tâches nécessaires à la bonne marche du Comité de Quartier d’Angleur-Kinkempois.

Fait à Angleur, le 21 Janvier 2014.